La fiscalité des métaux précieux en France distingue l'or d'investissement, les bijoux, l'argenterie et les produits numismatiques. Chaque catégorie obéit à des règles spécifiques — qu'il est essentiel de connaître avant d'acheter ou de vendre.
TVA à l'achat
| Produit | TVA à l'achat |
|---|---|
| Or d'investissement (lingots LBMA, pièces éligibles) | Exonéré (0 %) |
| Argent d'investissement (lingotins, pièces éligibles) | Exonéré (0 %) |
| Bijoux neufs en or | 20 % (TVA normale) |
| Argenterie, bijoux argent | 20 % |
| Pièces numismatiques (collection) | Variable |
Taxation à la revente
Deux options s'offrent au vendeur de métaux précieux :
1. Régime forfaitaire (TPV)
Taxe forfaitaire de 11,5 % du prix de vente + 0,5 % de CRDS, soit 12 % au total. Simple, sans justificatif d'achat. C'est le régime par défaut pour la reprise de bijoux en comptoir.
2. Régime de la plus-value
Imposition sur la plus-value réelle (prix de vente − prix d'achat), avec abattements pour durée de détention. Intéressant si vous pouvez prouver un prix d'achat élevé ou une détention longue.
Exonérations
- Bijoux personnels — vente inférieure à 5 000 € : pas de déclaration obligatoire ;
- Or d'investissement — pas de TPV si le vendeur est un professionnel agréé et que le produit remplit les critères légaux ;
- Donation / succession — régimes spécifiques (voir notre guide sur L'Once d'Or).
Comparatif Belgique / France
Les vendeurs belges qui envisagent de vendre en France doivent comparer les régimes — voir Fiscalité or Belgique vs France sur La Frontière d'Or.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. Consultez un expert-comptable pour votre situation personnelle.
Vendre en toute conformité
Euro Pièce d'Or, 89 rue de la Pompe (Paris 16e), applique les régimes fiscaux en vigueur et fournit les documents nécessaires à chaque transaction.